énergie éolienne
Question de :
M. Jacques Limouzy
Tarn (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Limouzy demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'il n'estime pas convenable de mettre un terme à des contestations nombreuses et souvent sans issue concernant l'implantation d'éoliennes sur le territoire en leur appliquant la législation des établissements classés en lieu et place des procédures plus ou moins confidentielles qui se pratiquent actuellement. Il serait ainsi possible de savoir, pour chaque site envisagé, si les nuisances souvent évoquées sont avérées, notamment la présence d'électricité statique dans les encadrements en aluminium, le fonctionnement défectueux des récepteurs de télévision et d'autres inconvénients signalés par les uns ou par les autres entraînant des querelles souvent inutiles et auxquelles on pourrait mettre fin grâce à la procédure des établissements classés. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Auteur : M. Jacques Limouzy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 17 juin 2002