personnel
Question de :
M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes préoccupations des assistantes maternelles employées par des collectivités locales au sujet de l'application de la réduction du temps de travail. En effet, peut-être en raison de l'absence d'employeur unique, elles n'ont toujours pas d'information quant aux modalités de mise en oeuvre des 35 heures. Il n'est pourtant pas rare qu'elles travaillent près de 50 heures par semaine. Par ailleurs, elles souhaiteraient obtenir, de la part des pouvoirs publics, une plus grande reconnaissance de leur profession qui requiert un niveau d'exigence élevé ainsi qu'une grande disponibilité. Il serait particulièrement judicieux de modifier les modalités de calcul de leur rémunération de la manière suivante : augmenter la part des indemnités journalières et, en parallèle, diminuer les indemnités d'entretien basées sur le nombre de jours de présence des enfants gardés. Cela éviterait qu'une assistante maternelle gardant, par exemple, deux enfants au lieu de trois, perde une partie importante de son salaire pour une présence horaire au travail équivalente. Les écarts de rémunération ainsi constatés sont, bien évidemment, très pénalisants et peuvent avoir des incidences importantes sur leur vie quotidienne. Le fait que les assistantes maternelles dépendent d'employeurs divers et ne soient pas représentées, au niveau national, par une structure unique, les privent de moyens d'action efficace. C'est pourquoi, il est essentiel que le Gouvernement étudie sérieusement les problèmes qu'elles rencontrent et propose une amélioration de leurs conditions de travail. Les modalités d'application de la réduction du travail constituent l'une de leurs principales interrogations auxquelles il lui demande de répondre.
Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 octobre 2001