soins
Question de :
M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'arrêté ministériel du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Cette mesure réglementaire diminue fortement le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour cures thermales dont bénéficiaient jusqu'alors les anciens combattants. Cela plonge notamment les amputés de guerre dans un grand désarroi, les séquelles du conflit mondial nécessitant ce type de traitement. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision.
Auteur : M. Jean-Marc Nudant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001