Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait exprimé depuis longtemps par les artisans de la confiserie et du chocolat de se voir appliquer un taux réduit de TVA unique pour l'ensemble des opérations du secteur des métiers de bouche, afin de supprimer les distorsions existantes. Alors que le taux de TVA sur ces produits n'est que de 2 % au Luxembourg, 6 % en Belgique, 7 % en Allemagne et en Espagne, 10 % en Italie, il s'élève toujours à 19,6 %. Le passage à l'euro pourrait permettre un alignement des prix. Dans le cas contraire, il va révéler d'importantes différences de prix dans ce secteur. L'industrie française du chocolat et de la confiserie participe au patrimoine gastronomique et culturel français. Ses produits représentent un poids économique important avec près de 150 entreprises, employant plus de 18 000 salariés et des milliers d'artisans implantés dans toutes les régions de France. Une étude récente a montré que l'application d'un tel taux de TVA à l'ensemble des métiers de bouche n'entraînerait aucun impact négatif sur le plan budgétaire. A la veille de l'entrée en vigueur de l'euro, il est urgent de corriger cette injustice. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage une réduction du taux de TVA pour les artisans de la confiserie et du chocolat.