bureaux de vote
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées s'agissant de l'accessibilité aux bâtiments, notamment les bâtiments administratifs. Ce problème est notamment sensible s'agissant de l'accessibilité aux bureaux de vote. Il souhaite donc connaître les dispositions que le ministre entend prendre pour s'assurer que les bureaux de vote soient accessibles aux personnes handicapées afin que le sentiment d'exclusion que celles-ci ressentent souvent ne soit pas encore renforcé dans leur vie de citoyen.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001