Question écrite n° 67894 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : M. Jean Besson
Rhône (10e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le travail et les charges supplémentaires que vont devoir supporter les commerçants et artisans au 1er janvier 2002, lors du passage à l'euro. En effet, durant la période du passage à l'euro, ces professionnels feront, en plus de leur travail habituel, office de « bureau de change ». Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures fiscales particulières en faveur des commerçants et artisans, mesures qui tiendraient compte de leur bonne volonté et leur contribution à l'introduction de l'euro dans notre économie.

Données clés

Auteur : M. Jean Besson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 22 octobre 2001

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