exercice de la profession
Question de :
M. Jean Besson
Rhône (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le travail et les charges supplémentaires que vont devoir supporter les commerçants et artisans au 1er janvier 2002, lors du passage à l'euro. En effet, durant la période du passage à l'euro, ces professionnels feront, en plus de leur travail habituel, office de « bureau de change ». Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures fiscales particulières en faveur des commerçants et artisans, mesures qui tiendraient compte de leur bonne volonté et leur contribution à l'introduction de l'euro dans notre économie.
Auteur : M. Jean Besson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 22 octobre 2001