centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des centes techniques régionaux de la consommation qui ont vu leur subvention de fonctionnement brusquement réduite de 40 % en moyenne, mettant ainsi en péril leur pérennité. Or ces centres sont depuis trente ans au service des consommateurs : ils fournissent de la documentation, des conseils juridiques, assurent la promotion d'actions communes... Cette baisse du montant de leur subvention risque d'entraîner de graves dysfonctionnements et conduira aussi à licencier du personnel. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour permettre à ces centres de continuer à fonctionner normalement.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001