Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés d'application du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale. Il est, en effet, impossible à un maire qui souhaite appliquer le régime indemnitaire de pratiquer légalement justice et équité à égalité de fonctions dans la fonction publique territoriale. Alors que l'évolution logique du management dans toute entreprise nous amène à une approche des rémunérations en fonction des compétences, des responsabilités effectivement assumées, les maires doivent continuer à gérer leurs équipes de professionnels avec un statut qui ne reconnaît, particulièrement en matière de régime indemnitaire, que le grade et la filière, la NBI n'étant pas applicable à tous les grades. Par exemple, à égalité de fonctions, un rédacteur chef est rémunéré près de 2 000 F au-dessous d'un technicien chef, sachant que l'écart maximal pourrait être de 3 000 F. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour répondre aux questions du régime indemnitaire, dans le souci de donner aux responsables des collectivités de réels outils de management et de motivation, permettant de traiter en toute équité des agents quelle que soit leur filière d'appartenance.