Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'incarcération d'un ressortissant français à Bali, en Indonésie, le jeune Michaël Blanc. Dans une précédente question écrite, publiée au Journal officiel du 4 juin 2001 sous le numéro 61724, il avait appelé son attention sur la nécessité de négocier avec l'Etat indonésien la conclusion d'une convention de transfèrement. En effet, de tels accords lient la France à de nombreux autres pays et facilitent le retour en France des ressortissants condamnés à l'étranger, rendant possible un aménagement de leur peine. Dans une réponse parue au Journal officiel du 9 juillet 2001, le Gouvernement a précisé que la conclusion d'une telle convention était « une option à considérer en liaison avec le ministère de la justice, dans la mesure où le gouvernement indonésien s'y montrait disposé ». Néanmoins, le ministre interrogé a précisé que « la signature et la ratification d'un tel instrument prendraient nécessairement du temps ». Compte tenu des délais importants requis pour une telle procédure, il souhaite savoir si les ministères concernés ont, à ce jour, entamé les négociations avec les autorités indonésiennes, préalable nécessaire à la conclusion d'une convention de transfèrement. Dans le cas contraire, rien ne saurait justifier l'inaction du Gouvernement, qui a le devoir de porter assistance à un ressortissant dont le jugement et la condamnation soulèvent de nombreuses interrogations.