Question écrite n° 67919 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les positions des anciens combattants en Afrique du Nord. Par la voix de la FNACA, ils prennent acte d'un certain nombre de mesures nouvelles mais souhaitent aujourd'hui voir aboutir plusieurs demandes qui figurent dans une charte des droits et des revendications. Parmi celles-ci : la revalorisation de la retraite du combattant de l'indice 33 à l'indice 48 du taux des pensions militaires d'invalidité et son versement dès l'âge de soixante ans pour tous ; l'octroi d'une allocation équivalente à la réversion de cette retraite du combattant pour les veuves d'anciens combattants ressortissantes de l'ONAC depuis 1991 ; la décristallisation des pensions et retraites des combattants de l'ex-Union française ; l'octroi des bénéfices de campagne à égalité de droits avec les précédents conflits ; le maintien des crédits du fonds de solidarité AFN pour venir en aide aux anciens combattants les plus modestes ; un relèvement plus important du plafond de la retraite mutualiste... D'une manière générale, les représentants des anciens combattants réaffirment avec force le caractère imprescriptible du droit à réparation et attendent du budget pour 2002 qu'il prenne en compte leurs préoccupations sans diminuer en francs courants.

Données clés

Auteur : M. Pierre Brana

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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