Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Guy Teissier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des intermittents du spectacle qui souhaitent exercer des activités d'enseignement artistique. Dans le cadre des négociations concernant l'assurance chômage des intermittents du spectacle, la FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant de la musique et de l'audiovisuel et du cinéma), regroupant vingt-et-une organisations professionnelles du spectacle et les syndicats de salariés concernés, ont signé en juin 2000 un accord salué par l'ensemble de la profession et par les ministères concernés. Pour les artistes qui enseignent, cet accord est porteur de l'espoir d'une réglementation adaptée aux réalités de l'emploi des artistes, conforme à l'esprit du code du travail et à la réglementation des ASSEDIC. Hélas ! Il semblerait que les partenaires sociaux ne souhaitent pas valider cet accord. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre lors des prochaines étapes de la négociation de cette convention.