soins
Question de :
M. René Dutin
Dordogne (3e circonscription) - Communiste
M. René Dutin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le vif mécontentement des invalides de guerre au sujet des dispositions du décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement dans le cadre de cures thermales. Il est en effet regrettable que cette décision n'ait fait l'objet d'aucune concertation au préalable avec le monde combattant, d'autant que lesdites dispositions pénalisent des hommes qui ont déjà payé un lourd tribut à la défense des intérêts de notre pays. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre rapidement en oeuvre afin de rétablir les victimes de guerre dans leurs droits.
Auteur : M. René Dutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001