Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Guy Teissier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des structures régionales du sport en Provences-Alpes-Côtes d'Azur. En effet il existe en région PACA deux comités régionaux olympiques et sportifs, l'un en Provences-Alpes (départements 04, 05, 13, 84) et l'autre en Côte d'Azur (départements 06, 83). De ce fait les trente comités et ligues Provence-Alpes-Côte d'Azur qui fédèrent les six départements de la région ne sont pas reconnus en tant que tels, et sont dépourvus de toute responsabilité et de toute représentativité. Ces comités et ligues sont pourtant en conformité avec les lois de la République tel que le signifie le décret n° 85-236, modifié le 13 février 1985, définissant les statuts types de fédérations sportives. C'est pourquoi ils ont décidé de se regrouper en collectif afin de demander la création d'un comité régional olympique et sportif de la région PACA. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle est favorable à la mise en place de cet organisme unique.