congé de fin d'activité
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif de congé de fin d'activité dans la fonction publique (CFA). Il permet notamment l'accès à l'emploi pour de nombreux jeunes. A ce jour, aucun accord salarial n'a été signé entre le Gouvernement et les syndicats. Il souhaite la pérennisation de ce système pour l'année 2002 et lui demande quelles dispositions elle envisage. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002