PME
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les « très petites entreprises » et plus particulièrement les boulangeries et boulangeries-pâtisseries dans l'application de la loi sur la réduction du temps de travail. S'il est en effet difficilement imaginable que les « très petites entreprises » ne profitent pas comme les grandes structures des lois Aubry, leur application soulève de grandes difficultés. Les dispositifs d'aide sont jugés inefficaces pour répondre au surcoût des heures supplémentaires compte tenu de la spécificité, des contraintes organisationnelles, financières et humaines de ces entreprises. Il lui demande de lui indiquer les mesures d'assouplissement qu'elle envisage de prendre pour ces « très petites entreprises ».
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 janvier 2002
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002