transport de voyageurs
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de protéger les passagers des vols charters contre le surbooking des compagnies aériennes. Une réglementation européenne du 4 février 1991 (règlement n° 295/91 du Conseil des Communautés européennes) protège les passagers de vols réguliers contre ce type de pratique. Aussi, il lui demande de lui indiquer si la France entend prendre des initiatives au niveau européen afin de garantir les mêmes droits aux utilisateurs de vols charters. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002