Question écrite n° 67942 :
questions écrites
11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les délais très importants des réponses aux questions écrites des parlementaires. Malgré l'obligation faite aux ministres d'y répondre, le délai de deux mois prévu à l'origine est loin d'être respecté. De plus la procédure des questions écrites signalées, du fait de son caractère restreint ne permet pas de pallier ce retard. En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès des services ministériels afin que cette procédure soit enfin respectée.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : relations avec le Parlement

Ministère répondant : relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001

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