Question écrite n° 67946 :
euro

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les pratiques de certaines banques relatives à l'euro. Une nouvelle étude sur les frais bancaires en Europe, publiée en juillet dernier par la Commission européenne montre ainsi qu'un chèque rédigé en euro par un Français dans un pays de la zone euro subit une taxe bancaire pouvant aller jusqu'à 24,64 euros, qu'un retrait au distributeur est tarifé à 3,21 euros et que le paiement en euros peut être surtaxé. Aussi, à quelques mois du passage à l'euro, il s'inquiète de cette situation, propre à troubler les consommateurs, et lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002

partager