sécurité alimentaire
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
La Commission européenne a présenté le 24 juillet dernier des propositions pour améliorer la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés. L'initiative de la Commission vise à permettre une levée du moratoire de nouvelles autorisations de mises sur le marché d'OGM. La France a, pendant deux ans, bloqué ces autorisations en réclamant des règles plus strictes notamment en matière d'étiquetage. M. André Aschieri souhaite connaître les mesures de protection qui ont été prises par M. le ministre délégué chargé des affaires européennes afin de faire rimer la culture et la consommation des OGM avec la notion de précaution.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001