sécurité des produits
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
La directive européenne en date du 15 mars 1993 et un arrêté du 9 novembre 1994 limitent les taux maximum des nitrosamines dans les tétines et les sucettes en caoutchouc ou élastomère. Or, il apparaît que les anneaux de dentition, pourtant en contact avec la bouche, ainsi que les jouets en caoutchouc, ne sont nullement concernés par cette réglementation. Aussi, M. André Aschieri tient à faire partager son inquiétude à M. le ministre délégué à la santé quant aux risques encourus par les bébés lors de l'utilisation de jouets contenant des nitrosamines, substances suspectées d'être cancérogènes, et lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de protéger les jeunes consommateurs contre ces risques.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 22 octobre 2001