Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de modifier les conditions d'attribution de la nationalité française dans le cadre du renforcement de la lutte contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis. La lecture du Journal officiel du 16 juin 2001 fait ainsi apparaître que, par un décret gouvernemental du 14 juin, l'islamiste radical Kamel Daoudi qui s'était réfugié en Grande-Bretagne a obtenu la naturalisation française. Cette anomalie choquante tient à l'impossibilité dans laquelle est placée l'administration de refuser de naturaliser une personne qui en fait la demande pour des motifs de participation à des réseaux terroristes. En effet, en vertu des nouvelles dispositions législatives résultant de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la naturalisation, l'administration a l'obligation désormais de motiver ses actes de refus de naturalisation, en droit et en fait. Dans ces conditions, le ministère de l'intérieur appelé à donner son avis s'interdit de révéler certains éléments en sa connaissance afin de protéger ses sources et éviter de surcroît les procès en diffamation intentés devant les tribunaux par les demandeurs de naturalisation. Il lui demande en premier lieu de bien vouloir lui confirmer l'exactitude de l'acte de naturalisation de l'islamiste Daoudi, et en second lieu, quelles initiatives il compte prendre pour que les décisions du Gouvernement en matière de naturalisation puissent être refusées pour des motifs d'ordre public afin de lutter contre le terrorisme.