Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des producteurs de Seine-et-Marne qui viennent de connaître, pour la seconde année consécutive, une moisson catastrophique suite à des conditions climatiques exceptionnelles dues à une pluviométrie excessive. Dans de nombreuses exploitations, les difficultés financières s'amoncellent, et les échéances bancaires, sociales et fiscales à venir risquent d'avoir des répercussions catastrophiques dans un proche avenir. Afin de faire face à de telles difficultés, les agriculteurs demandent, pour la pérennité de leurs exploitations et pour la seule année 2001, la suspension du prélèvement de la modulation, qu'ils considèrent comme injuste et éloigné des réalités. A ce titre, l'impact de la modulation sur la ferme Seine-et-Marne est éloquent : 40 millions de compensation supprimées pour 1 700 exploitations, soit une baisse moyenne de 9 % des aides compensatoires pour les agriculteurs modulés, ce qui représente une baisse de revenu de l'ordre de 13 %. Pourtant, ces compensations avaient été mises en place en 1992, dans le cadre de la réforme de la PAC, pour corriger la baisse des prix imposés. Depuis, le blé a effectivement perdu 50 % de sa valeur, et les aides compensatoires ne couvrent qu'une partie de cette baisse. La modulation aggrave donc cet écart. Un des critères de calcul du taux de modulation est la prospérité de l'exploitation basée sur un élément statistique : la marge brute standard. Or, depuis, le revenu des agriculteurs est en baisse (35 % de chute du revenu des céréaliers en trois ans). De plus, les résultats des récoltes 2001 indiquent que beaucoup d'exploitations auront un exercice déficitaire. Malgré cela, elles seront modulées sur un revenu fictif qu'elles n'auront pas touché. Il lui demande, par conséquent, s'il entend, d'une part, faire évoluer la modulation des aides telle qu'elle est appliquée en France vers un dispositif communautaire applicable à tous les Etats membres selon des procédures simplifiées et pour un usage clairement défini et transparent. Il lui demande, d'autre part, s'il envisage de suspendre le mécanisme actuel de la modulation afin de répondre aux difficultés du secteur des céréales et oléagineux, pénalisé depuis trois ans par un important effondrement des revenus et malmené cette année par une météorologie préjudiciable aux récoltes.