Question écrite n° 67967 :
service national

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac demande à M. le ministre des affaires étrangères de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour permettre aux ONG à but humanitaire, sanitaire, éducatif et culturel d'utiliser dans les meilleurs conditions les volontaires bénévoles qui se mettent à leur service, maintenant que la suppression du service national a privé lesdites ONG des facilités que représentaient la prise en charge du voyage aller-retour du volontaire ainsi que de sa couverture sociale. Par ailleurs, il semble que la « civilisation » des volontaires soit interprétée par l'administration comme impliquant l'obligation par l'ONG utilisatrice de leur verser un salaire de 4 000 francs par mois, théoriquement à la charge du pays d'accueil. Les ONG sont incapables de prendre en charge de telles sommes et les pays d'accueil, pour la plupart des PMA, s'interrogent, à juste titre, sur des « bénévoles » mieux payés que la plupart de leurs salariés. Elle lui demande donc son sentiment sur ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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