Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la taxe parafiscale sur les spectacles. Cette taxe doit permettre de financer des actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. Toutes les représentations publiques de spectacles sont assujetties au paiement de cette taxe, incluant ainsi l'ensemble des manifestations d'art dramatique, lyrique, chorégraphique ou encore les concerts de variétés organisés par les petites et moyennes associations. Or, ces dernières gèrent des budgets modestes que cette nouvelle taxation vient grever sans aucune contrepartie. En effet, elles n'ont pas vocation à bénéficier des recettes issues de la perception de cette taxe parafiscale. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'ouvrir l'exonération fiscale à l'ensemble des associations de la loi 1901 sans but lucratif et ainsi abandonner le critère restrictif du spectacle obligatoirement conçu, réalisé et produit par l'association elle-même.