Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes du décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001 qui vise à remettre en cause le montant de prise en charge par l'Etat de l'hébergement au cours d'une cure thermale des invalides de guerre. En effet, jusqu'à présent le montant d'hébergement pris en charge correspondait à cinq fois le forfait de la sécurité sociale et ce décret le ramène sans aucune discussion préalable à trois fois ce même forfait ce qui revient à une réduction d'environ 2 000 francs pour chaque invalide de guerre. Les invalides de guerre ayant fait une cure thermale cet été ont donc dû prendre cette somme dans leurs revenus, par exemple sur leur pension d'invalide, ce qui revient à dire que l'Etat retire d'une main ce qu'il donne de l'autre. Il lui demande s'il compte revenir sur ce décret et respecter l'esprit et la lettre de la législation. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.