Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'incompatibilité à la conduite entraînée par certaines maladies. En effet, il existe une liste établie en 1995 recensant les différentes pathologies (épilepsie, troubles neuropsychiatriques, diabète non contrôlé, troubles de la vue ou de l'ouie) qui peuvent faire l'objet d'une incapacité temporaire ou permanente à la conduite. Or le médecin, tenu au secret médical, ne peut révéler à la Commission médicale primaire des permis de conduire (CMPPC) ou à la famille les troubles dont souffre son patient. Il est donc obligé de s'en remettre à la bonne volonté du malade, ce qui comporte certains risques. Aussi il aimerait savoir quelles mesures pourraient être prises pour que soient respectées à la fois la déontologie médicale et la sécurité de tous.