Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la présence d'ammoniac comme additif autorisé dans des produits du tabac. Une controverse survenu aux Etats-Unis, en 1995, entre Brown et Williamson, 3e fabricant de tabac américain et son directeur de recherche a permis de mettre en évidence l'ajout dans le tabac, par les cigarettiers, d'ammoniac pour accroître la dépendance à la nicotine. Le lien a été corroboré par les études, notamment de Gérard Dubois, professeur de santé publique et expert auprès de l'OMS, montrant que l'ammoniac renforce la proportion de nicotine volatile plus rapidement absorbée par le fumeur (en augmentant le PH de la fumée). Si l'ammoniac existe à l'état naturel, il figure toutefois dans la liste des additifs autorisés pour le tabac, selon l'arrêté du 12 septembre 1995 relatif aux additifs du tabac. Aussi il lui demande si une révision de cette liste ne peut être envisagée à l'heure où les méfaits du tabac et de sa dépendance sont unanimement reconnus.