DGF
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de prise en compte des critères sociaux et des particularismes locaux dans l'attribution des dotations de l'Etat, tels que les taux de précarité et de chômage, l'âge de la population ou encore la lourdeur des charges concernant l'aménagement des infrastructures. Le précédent ministre avait évoqué une réforme en cours d'étude visant à intégrer dans le calcul de la DGF des critères sociaux. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre dans ce domaine, sous quelles formes et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001