France Télécom
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui faire savoir si des agents de France Télécom sont affectés à la présidence de la République. Si tel est le cas, il souhaite connaître le grade, la situation statutaire et le coût global qui en résulte pour France Télécom.
Réponse publiée le 18 février 2002
Dix personnes de France Télécom sont mises à la disposition de la présidence de la République, moyennant paiement, dans les conditions fixées par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonction. Il n'en résulte donc aucun coût pour France Télécom.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002