Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'interprétation par les conseils municipaux des textes régissant la mise en place de conseillers délégués. En effet, suite aux élections municipales de mars 2001 et à la mise en place des conseils municipaux, des communes se sont vu notifier par la préfecture un refus de prendre en compte leur délibération concernant cette question. Le code général des collectivités territoriales dispose que le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Aucun texte législatif ou réglementaire ne limite expressément le nombre de conseillers pouvant recevoir de telles délégations. La jurisprudence, pour sa part, précise que les adjoints bénéficient d'une priorité par rapport aux conseillers municipaux dans l'attribution de ces délégations, mais ne permet pas de dégager clairement la nature des fonctions pouvant être déléguées à des conseillers municipaux. La question essentielle sur laquelle s'interrogent les élus locaux est de savoir si ces fonctions doivent doublonner celles attribuées à un adjoint, pour le suppléer en cas d'empêchement, ou s'il s'agit de fonctions résiduelles qui ne sont pas affectées précisément à un adjoint, même si elles sont dans son champ global de compétence. Ainsi, il lui demande quelle est la nature précise des délégations pouvant être attribuées à des conseillers municipaux, et quelle est la définition à retenir des notions d'absence ou d'empêchement d'un adjoint. Enfin, il souhaite avoir son sentiment sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à élargir ce dispositif de délégation aux conseillers municipaux, pour répondre à l'attente de nombreux élus, notamment dans les communes rurales, qui font face à une complexité croissante des affaires communales, et, partant, au besoin d'une plus grande spécialisation des tâches au sein des conseils municipaux.