Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en compte pour l'attribution et le calcul de l'allocation supplémentaire (ex-Fonds national de solidarité - FNS), de la possession d'un livret d'épargne populaire. Elle lui cite l'exemple d'une personne qui, titulaire de l'allocation supplémentaire, se voit dans l'obligation de rembourser une partie de celle-ci, car disposant d'un tel livret qui lui rapportait 2 000 francs d'intérêt par an. Elle lui précise que ce livret a été ouvert par l'intéressée durant sa période d'activité afin de se prémunir un tant soit peu financièrement pour l'avenir, et qu'aucun apport n'a été fait depuis sa mise en invalidité et la perception de l'allocation supplémentaire. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine et notamment la possibilité de ne pas tenir compte, dans les limites d'un plafond, du revenu fort modeste d'un tel placement de secours.