commission bancaire
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'encouragement à l'utilisation des cartes de paiement pendant la période de double circulation des monnaies. Entre le 1er janvier et le 17 février 2002, les entreprises de proximité vont devoir tenir double fonds de caisse avec risque de pénurie des euros pour rendre de la monnaie. Le gonflement des caisses par des francs qui seront à retiter de la circulation, et la nécessité d'un fonds en euros suffisant pour la mise en circulation, augmentent le risque de vol. Dans cette période délicate, le paiement par carte peut permettre de limiter ces effets. Aujourd'hui, de nombreux détaillants n'acceptent le paiement par carte qu'à partir d'une somme leur permettant d'amortir les frais bancaires liés. La suspension du paiement de ces frais sur les petits montants pendant la période de double circulation des monnaies euros et francs permettrait de limiter le montant des caisses en fin de journée. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour encourager l'utilisation des cartes de paiement.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002