Question écrite n° 68011 :
mer et littoral

11e Législature

Question de : M. Jean Dufour
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Communiste

M. Jean Dufour attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la multiplication, ces derniers mois, des pollutions maritimes accidentelles ou intentionnelles. Ce phénomène compromet gravement l'environnement, met en péril des activités économiques aussi essentielles que la pêche et les cultures marines, la production de sel ou le tourisme. Or, le code de l'environnement permet d'agir, notamment dans le cadre de l'article L. 218-5. Aussi, il demande, pour une meilleure efficacité, la mise à disposition par voie de détachement ou autre, de fonctionnaires assermentés chargés d'engager les poursuites aux infractions constatées par les agents des douanes. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.

Données clés

Auteur : M. Jean Dufour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 17 juin 2002

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