mer et littoral
Question de :
M. Jean Dufour
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Communiste
M. Jean Dufour attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la multiplication, ces derniers mois, des pollutions maritimes accidentelles ou intentionnelles. Ce phénomène compromet gravement l'environnement, met en péril des activités économiques aussi essentielles que la pêche et les cultures marines, la production de sel ou le tourisme. Or, le code de l'environnement permet d'agir, notamment dans le cadre de l'article L. 218-5. Aussi, il demande, pour une meilleure efficacité, la mise à disposition par voie de détachement ou autre, de fonctionnaires assermentés chargés d'engager les poursuites aux infractions constatées par les agents des douanes. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Auteur : M. Jean Dufour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 17 juin 2002