CSG
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité d'un allègement fiscal pour les propriétaires bailleurs de terrains à vocation agricole, leur permettant de compenser la perte de pouvoir d'achat entraînée par la diminution des fermages, par exemple dans les Ardennes de 1,86 % en 2001 après une baisse à hauteur de 0,74 % en 2000. Cet allègement pourrait, le cas échéant, prendre la forme d'une suppression de la CSG sur les revenus issus d'un bien assujetti à l'impôt sur le foncier non bâti. Il lui demande la position du Gouvernement concernant ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001