Question écrite n° 68016 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la nécessaire mise en place d'une véritable politique familiale. Tout d'abord, il aurait été légitime que le Gouvernement organise, sur cet important sujet, un vaste processus de réflexion globale et approfondie en réunissant des experts de différentes sensibilités ainsi que des représentants associatifs. Au lieu de cela, le Parlement est amené à discuter au coup par coup de l'autorité parentale, du divorce, de la filiation, de la transmission du nom, etc. De plus, les textes proposés ou les mesures envisagées s'inscrivent prioritairement dans une logique d'affaiblissement du lien conjugal et ne revalorisent en rien le mariage civil, socle fondateur de toute politique familiale digne de ce nom. L'Etat n'a, semble-t-il, aucune vision cohérente d'ensemble et adopte une démarche à court terme. Il lui demande donc de créer un groupe de travail dont le principal objectif sera de renforcer les droits et les liens du couple homme-femme.

Données clés

Auteur : M. Jacques Kossowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002

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