mer et littoral
Question de :
M. Jean Dufour
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Communiste
M. Jean Dufour attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la multiplication, ces derniers mois, des pollutions maritimes accidentelles ou intentionnelles. Ce phénomène compromet gravement l'environnement, met en péril des activités économiques aussi essentielles que la pêche et les cultures marines, la production de sel ou le tourisme. Or le code des douanes prévoit des sanctions en cas de débarquements frauduleux de marchandises, fortement taxées. Il en va de même en cas d'excédent et déficit de ces mêmes marchandises. Il demande donc confirmation de la mise en oeuvre des dispositions du code des douanes en ce qui concerne les résidus pétroliers des navires de commerce (dégazage, excédent et déficit).
Auteur : M. Jean Dufour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001