Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la modification du coût des licences de réseau de téléphonie mobile de troisième génération UMTS. Le Gouvernement vient d'annoncer la réduction du prix des deux licences UMTS restantes ramené à 169 millions d'euros de « ticket d'entrée » et au prélèvement d'une partie variable assise sur le chiffre d'affaires généré par l'activité de chaque opérateur. Cette mesure est appelée à s'appliquer aux deux licences déjà attribuées. Cette modification importante est motivée par les difficultés économiques et financières rencontrées par le secteur des télécommunications. Elle signifie surtout que la collectivité nationale prend à sa charge les conséquences des options stratégiques et des logiques industrielles hasardeuses des opérateurs de télécommunication. Elle fait suite notamment à une campagne de communication d'un des opérateurs retenus dans la 1re phase, confronté à d'importantes difficultés financières et dans l'incapacité de répondre à ses engagements. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui énoncer les raisons d'ordre public qui motivent la modification du coût des licences de réseau de téléphonie mobile de troisième génération UMTS.