Question écrite n° 68035 :
bovins

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la disparité d'indemnisation qui existe entre les éleveurs dont les bêtes ont réagi positivement aux tests de l'ESB et ceux dont les bêtes sotn abattues parce qu'elles se trouvaient, soit devant, soit derrière un bovin contaminé sur la chaîne d'abattage. En effet, si les propriétaires des bovins perçoivent une indemnité, ceux dont les bêtes sont abattues en raison du risque de contamination sur une chaîne d'abattage sont oubliés alors que leurs bêtes sont saisies par l'administration sanitaire des abattoirs. Il lui demande si l'indemnisation des éleveurs concernés ne pourrait pas être prévue afin que les éleveurs, qui connaissent déjà un très lourd préjudice à la suite de la crise bovine, ne subissent un préjudice supplémentaire en raison de l'emplacement de leurs bovins sur une chaîne d'abattage.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 29 octobre 2001

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