quotient familial
Question de :
M. Alain Le Vern
Seine-Maritime (12e circonscription) - Socialiste
M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le barème appliqué pour l'abattement accordé aux personnes âgées ou invalides dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Selon les revenus de la personne, cet abattement peut être du simple au double ; pour l'année 2001, il atteint 10 260 francs ou 5 130 francs selon que le revenu est inférieur ou supérieur à 63 200 francs. Pour un faible dépassement de ce revenu, le montant de l'abattement peut faire perdre le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation, déterminée en fonction du revenu fiscal de référence. Il lui demande, afin d'éviter de telles situations, si cet abattement ne pourrait être envisagé de manière plus progressive.
Auteur : M. Alain Le Vern
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002