Question de : M. André Lebrun
Nord (7^e circonscription) - Socialiste

M. André Lebrun souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS). Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales font partie, avec les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et les ingénieurs de génie sanitaire, des personnels de catégorie A affectés dans les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales. Les IASS assurent, en lien avec les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les associations et institutions sanitaires, médico-sociales et sociales, l'encadrement de la mise en oeuvre des politiques nationales de santé et de solidarité. A ce titre, les IASS seront prochainement chargés, en outre, du renforcement des procédures de contrôle instaurées par le projet de loi de réforme des institutions sociales et médico-sociales. Au regard de l'évolution des missions des IASS et de la récente revalorisation statutaire des professionnels de santé publique avec lesquels les IASS travaillent en permanence, il lui demande d'étudier les possibilités de revaloriser le statut des IASS à l'instar des mesures prises récemment en faveur des autres personnels de santé publique de catégorie A précédemment cités.