Question de : M. André Lebrun
Nord (7^e circonscription) - Socialiste

M. André Lebrun souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation statutaire des techniciens de laboratoire de la fonction publique hospitalière. Avant 1969, ces laborantins étaient considérés comme des infirmiers spécialisés de catégorie B, au même titre que les kinésithérapeutes par exemple. Or, l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 a eu pour conséquence, par défaut, de réduire les laborantins à la catégorie A « sédentaire ». Toutefois, au regard de l'évolution significative de la médecine et des professions de santé, cette catégorie A « sédentaire » ne correspond aucunement à la réalité de la profession de technicien de laboratoire hospitalier. Cette profession est un maillon indispensable dans l'urgence et occasionne la manipulation constante de substances pathogènes. Aussi, les techniciens de laboratoires répondent aux critères de « risque particulier » et de « fatigues exceptionnelles » de la catérogie B active dont la liste des emplois est fixée par l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969. Au regard de la réalité des conditions de travail des techniciens de laboratoire de la fonction publique hospitalière, il lui demande d'étudier les possibilités de modifier l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 afin de permettre aux techniciens de laboratoire des centres hospitaliers d'accéder au statut de la catégorie B « active ».