Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la production oléagineuse, et plus particulièrement de celle du colza pratiquée sur les jachères. Cette possibilité offerte aux agriculteurs de produire sur des parcelles normalement incultes, permet d'alimenter la filière diester et présente ainsi des intérêts économiques et environnementaux intéressants. Cependant, il est reproché un encadrement administratif trop strict de cette production, ce qui n'est pas fait pour motiver les agriculteurs. Il lui cite l'exemple de la Meurthe-et-Moselle où le rendement représentatif fixé à 16,6 quintaux/hectare par arrêté de juin 2001 n'a pu être atteint dans les nombreuses exploitations en raison des excès pluviométriques qui ont fortement perturbé les cultures. Des complications administratives importantes et le risque de subir des retards dans le paiement des primes compensatoires sont la conséquence directe de cette rigidité. La fédération des producteurs d'oléagineux et de protéagineux sollicite la disparition de toute référence au rendement départemental pour ne retenir que le seul rendement moyen d'exploitation. Il souhaiterait connaître son avis sur ce dossier sensible.