annuités liquidables
Question de :
M. Joseph Tyrode
Doubs (4e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Tyrode souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la prise en compte des trimestres de service national dans le cumul de la retraite. Ainsi, actuellement, la période correspondant au service national est prise en compte dès lors que la personne a cotisé au régime général au moins trois mois avant son incorporation. Dans la cas contraire, le temps de service militaire n'est pas comptabilisé dans le calcul de la retraite. Il souhaiterait savoir quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Joseph Tyrode
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001