calcul des pensions
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des pluripensionnés ne totalisant pas 25 années de cotisation auprès d'aucune caisse de retraite, plus particulièrement dans le cas où la personne concernée ne présente pas un nombre suffisant de trimestres pour prétendre à une retraite complète. Ainsi, une personne présente 130 trimestres validés qui se répartissent entre 76 trimestres pour le régime général et 54 pour le régime ORGANIC. Le montant de la retraite est calculée en fonction du revenu moyen des 25 années où les revenus ont été les plus élevés. Il lui demande de lui préciser si ces 25 années de référence se déterminent sur l'ensemble de la vie professionnelle, tous régimes confondus, ou si cette période se calcule en fonction de chaque régime et de lui indiquer, en fonction du système retenu, les conséquences sur le montant global de la retraite.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001