Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie. En effet, la fédération de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de l'Aisne l'a interpellé, car ses représentants s'inquiètent des difficultés que rencontre ce secteur d'activité quant à l'application des 35 heures au sein des entreprises concernées. Afin de protéger au mieux l'équilibre économique déjà précaire de ces établissements, compte tenu des contraintes particulières de la profession, liées à la nature de son activité, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place des dérogations, à l'instar de celles obtenues en 1982, et de répondre favorablement à la demande de la confédération nationale, par la prise d'un décret instaurant, pour cette profession, un calendrier adapté et réaliste d'aménagement progressif défini par un accord paritaire, allant de 282 heures supplémentaires en 2002 à 188 heures supplémentaires en 2006. Ce nouveau dispositif permettrait aux artisans boulangers de bénéficier des aides accompagnant la réduction du temps de travail, de pallier les difficultés d'embauche et de mener, dans le même temps, une politique attractive pour la jeune génération.