congé parental d'éducation
Question de :
M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le congé parental d'éducation dans le cas d'une naissance gémellaire en deuxième grossesse. En effet, cette naissance n'octroie pas la même durée de congé à la mère que pour trois enfants issus de trois grossesses différentes. La caisse d'allocations familiales accorde une durée de congé de trois ans comme pour une naissance simple, alors que les charges résultant de cette naissance sont bien plus élevées et que le temps qu'il faut consacrer aux enfants est plus important. Dans une période où le Gouvernement multiplie les initiatives en faveur de la famille, il souhaite connaître quelles mesures pourraient être prises afin de remédier à cette différence de traitement.
Auteur : M. Pierre Bourguignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001