Question écrite n° 68077 :
congé parental d'éducation

11e Législature

Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le congé parental d'éducation dans le cas d'une naissance gémellaire en deuxième grossesse. En effet, cette naissance n'octroie pas la même durée de congé à la mère que pour trois enfants issus de trois grossesses différentes. La caisse d'allocations familiales accorde une durée de congé de trois ans comme pour une naissance simple, alors que les charges résultant de cette naissance sont bien plus élevées et que le temps qu'il faut consacrer aux enfants est plus important. Dans une période où le Gouvernement multiplie les initiatives en faveur de la famille, il souhaite connaître quelles mesures pourraient être prises afin de remédier à cette différence de traitement.

Données clés

Auteur : M. Pierre Bourguignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 29 octobre 2001

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