Question écrite n° 68081 :
énergie hydraulique

11e Législature

Question de : M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de la SHEM, Société hydro-électrique du Midi, filiale à 99 % de la SNCF, qui produit de l'électricité. La SNCF envisagerait la cession au profit de sociétés privées étrangères de cette société. Officiellement, aucune décision d'ouvrir le capital ou de mettre en vente la SHEM n'a été véritablement arrêtée par la direction de la SNCF. Cependant, les salariés sont dans le flou quant à leur avenir et ce d'autant plus qu'une telle cession s'inscrirait parfaitement dans le droit-fil de la loi de libéralisation de l'énergie qui a été votée le 2 février par la France pour obéir à la directive européenne. Cette société, qui a bénéficié de procédures et de deniers publics, participe à l'aménagement du territoire dans des zones très rurales et, à bien des égards, contribue à la vie des vallées. Son maintien dans le secteur public est de ce fait indispensable. C'est pourquoi, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir à moyen et long termes de cette société et en particulier s'il compte cautionner cette privatisation ou au contraire intervenir auprès de la direction de la SNCF pour trouver une solution durable qui garantisse le maintien de la SHEM dans le secteur public.

Données clés

Auteur : M. Georges Sarre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001

partager