bureaux de vote
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite lors de l'accomplissement de leur devoir électoral. La proximité des prochains scrutins rappelle cette réalité. L'accès à tous les citoyens des locaux où se déroulent les opérations électorales est un droit garanti par l'Etat. Il lui demande donc quels moyens vont être mis en oeuvre afin qu'il soit respecté.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001