Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve tient à appeler l'attention du M. le ministre délégué à la santé sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des praticiens hospitaliers. L'aménagement et la réduction du temps de travail dans le cadre des 35 heures semblent inadaptés pour les médecins hospitaliers compte tenu de leur durée hebdomadaire de travail qui s'élève entre 50 et 52 heures hors garde et entre 70 et 80 heures gardes incluses, et compte tenu surtout du problème posé par les effectifs médicaux et les responsabilités des médecins dans cette nouvelle organisation du travail. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les praticiens hospitaliers doivent, à l'instar des autres salariés, être concernés par la loi Aubry II qui prévoit le passage de la durée légale du travail à 35 heures. Et si oui, compte tenu du fait que les praticiens hospitaliers seront amenés à effectuer une durée de travail nettement supérieure afin de répondre aux besoins sanitaires de la population, et ce, dans la limite du droit communautaire fixant le maximum d'heures travaillées à 48 heures par semaine, heures supplémentaires incluses, pour les salariés de l'Union européenne, il souhaiterait qu'il lui indique les moyens qu'il compte mettre à leur disposition dans le cadre du passage de la durée légale du travail à 35 heures et quelles seront leurs responsabilités dans l'organisation de leur travail.