Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Chouat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problème posé par la prise en compte du temps passé par les volontaires du progrès dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite. Plusieurs anciens volontaires du progrès ayant exercé principalement en Afrique de 1963 à 1978 rencontrent aujourd'hui des difficultés pour faire valider ce temps d'activité, généralement deux ans, dans le calcul de leurs annuités au titre du régime général d'assurance vieillesse. Il apparaît, en particulier, que les différentes CRAM ne répondent pas de la même façon face aux demandes qui leur sont présentées. Selon l'Association des anciens volontaires du progrès, certaines CRAM acceptent de procéder à la validation tandis que d'autres refusent, arguant du fait que les intéressés n'avaient pas un statut de salarié. Lorsque les CRAM offrent la possibilité de la validation, c'est en contrepartie d'un rachat d'annuités dont le montant varie sensiblement et atteint parfois 40 000 francs pour deux ans. Les intéressés ne comprennent pas ces différences de traitement, d'autant qu'ils étaient tous engagés par une association française créée en 1963 à l'initiative du ministère de la coopération de l'époque et que le montant de leur rémunération était identique. Il semble que depuis 1978 cette association ait cotisé systématiquement pour tous les jeunes volontaires du progrès qu'elle a engagés. Le problème se pose donc aujourd'hui avec acuité pour des centaines de personnes qui atteignent ou approchent leur soixantième anniversaire et envisagent leur mise à la retraite. En conséquence, il lui demande de donner des instructions claires à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour que les anciens volontaires du progrès puissent faire valider le temps qu'ils ont consacré à des actions de coopération selon des modalités identiques et financièrement supportables.